Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Une anomalie cardiaque qui entraîne l’appartenance de la personne atteinte à la classe III est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier autre qu’un véhicule privé dont la masse nette n’excède pas 2 500 kg.
D. 32-89, a. 23; D. 169-93, a. 6.
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